Dossier
PLAN LOCAL D'URBANISME
de GARDE-COLOMBE
Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations légales publiées.
07-10-2022 : délibération portant élaboration d'un plan local d'urbanisme: cliquez ici
29-11-2022 : la commune de Garde-Colombe vous invite à la réunion publique de révision du Plan Local d'Urbanisme du Jeudi 8 Décembre 2022 à la Maison Pour Tous de Pont-Lagrand à 18h30.
Cette réunion vous permettra d'être informé. Vous pourrez assister à la présentation de la procédure et découvrir le diagnostique territorial de projet d'aménagement et de développement durable.
Nous comptons sur votre présence, venez nombreux!
08-12-2022:
Présentation de la réunion publique : cliquez ici
Compte rendu de la réunion publique : cliquez ici
03-07-2023
Délibération débat Projet d'Aménagement et de Développement Durable : cliquez ici
Projet Aménagement et de Développement Durable : cliquez ici
Compte rendu Débat Projet d'Aménagement et de Développement Durable : cliquez ici
14-09-2023
Compte rendu et présentation 2ème réunion publique du 14 septembre 2023 (traduction règlementaire opérationnelle du PADD) : cliquez ici
18.03.2024
Délibération arrêt du Plan Local d'Urbanisme : cliquez ici
Bilan de la concertation : cliquez ici
Le dossier complet : le PLU arrêté en PDF.
06.08.2024
Il sera procédé, du mardi 27 août 2024 à 09h00 au lundi 30 septembre 2024 à 17h30 à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garde Colombe (incluant l’évaluation environnementale) pour une durée de 35 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
Consulter l'avis en cliquant ici
Consulter ici le dossier d'enquête publique
16.10.2024
Rapport enquête publique en cliquant ici
Conclusions motivées commissaire enquêteur en cliquant ici
17.12.2024
Délibération sur l'arrêt du PLU et annexe cliquez ici
Lien vers le PLU (publié sur Geoportail de l'Urbanisme) : cliquez ici
Délibération sur l'instauration du droit de préemption simple : cliquez ici
Délibération instauration l'obligation d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture : cliquez ici
Pour déposer votre demande d'urbanisme, suivez le lien suivant : https://www.sisteronais-buech.fr/services-et-proximite/urbanisme/mon-dossier-durbanisme-en-ligne/
