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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
6/08/2024
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de GARDE COLOMBE
Avis d’enquête publique
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garde Colombe
ARTICLE 1 :
Par arrêté n° A2024-02082024-35 en date du 02 août 2024, le Maire de la Commune de Garde Colombe a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garde Colombe (incluant l’évaluation environnementale).
Le projet d’élaboration de PLU de la commune de Garde Colombe mis à l’enquête publique vise à :
- Pérenniser l’accueil de familles sur la commune,
- Maintenir la vitalité communale et renforcer son dynamisme,
- Accueillir de nouveaux habitants notamment des jeunes ménages,
- Maintenir les personnes âgées sur la commune en développant des services associés,
- Conforter les principaux services, équipements et commerces installés sur la commune et favoriser la dynamique économique,
- Préserver les milieux naturels sensibles et la biodiversité,
- Poursuivre la valorisation du patrimoine,
- Anticiper spatialement le développement du territoire,
- Poursuivre le développement de l’activité touristique tout en prenant en compte l’activité agricole pour son rôle économique et d’entretien des paysages,
- Poursuivre l’aménagement du plan d’eau du Riou et de ses abords,
- Maintenir la dynamique communale en lien avec les services à la population et le tissu associatif,
- Encourager la qualité architecturale des constructions et des réhabilitations dans les caractéristiques des baronnies Provençales,
- Préserver les points de vue remarquables et ouverts sur le grand paysage et les villages perchés,
- Favoriser les mobilités douces et les connexions entre les multiples hameaux et polarités.
ARTICLE 2 :
Madame Catherine WALERY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n° E24000058/13
Monsieur Francis DEVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n°E24000058/13.
ARTICLE 3 :
Il sera procédé, du mardi 27 août 2024 à 09h00 au lundi 30 septembre 2024 à 17h30 à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garde Colombe (incluant l’évaluation environnementale) pour une durée de 35 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 4 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier :
- En Mairie, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit :
- Du Lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels).
- En Mairie, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit :
- Pour la version numérique :
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 4 ci-dessus :
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ;
- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : mairie@garde-colombe.fr où elles seront annexées au registre d'enquête publique ;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Garde Colombe à l’adresse suivante : Madame Catherine WALERY commissaire enquêtrice – Mairie de Garde Colombe, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 6 :
Madame Catherine WALERY commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Permanence n°1 le mardi 27 août 2024 de 09h00 à 12h00
- Permanence n°2 le mercredi 11 septembre 2024 de 09h00 à 12h00
- Permanence n°3 le lundi 30 septembre 2024 de 14h30 à 17h30 (clotûre)
ARTICLE 7 :
Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
ARTICLE 8 :
A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Garde Colombe aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
ARTICLE 9 :
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Garde Colombe, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le Plan Local d’Urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 10 :
La personne publique responsable de l’élaboration du PLU de la commune de Garde Colombe est la commune de Garde Colombe, dont les coordonnées sont 10, avenue Léon-Trinquier – Eyguians 05300 Garde Colombe.
ARTICLE 11 :
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en Mairie.
Fait à Garde Colombe, le 06 août 2024
Le Maire Damien DURANCEAU.
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